Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas pour les inscriptions réalisées via la plateforme Mon Compte Formation. Dans ce cas, ce sont les conditions générales d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation qui s’appliquent.

L’entreprise Andrew Smith, English – why not ! est une micro-entreprise. Le siège social est établi : Clistivan – 56500 La Chapelle Neuve. Elle est immatriculée sous le numéro 444 158 646 00018 auprès du RCS de LORIENT. L’organisme organise les formations en anglais en intensif sous forme de stages en immersion.

L’entreprise est enregistré auprès de DIRRECTE sous le numéro 53 56 08 560 56.

Pour les programmes intra-entreprises où l’entreprise finance la formation avec leur plan de formation, une convention de formation sera établie.

 

Pour les formations financées à titre personnel, un contrat sera établi.

 

Pour les formations CPF financer par des OPCA un dossier sera établi en ligne sur le site www.moncompteformation.gouv.fr

Le prix de chaque programme est celui mentionné sur le site internet et sur le devis au moment de la réservation. Les prix sont en euros HT (TVA non-applicable, Article 293B Code Général des Impôts). Les tarifs ne comprennent pas les transports jusqu’au lieu de la formation.

Le paiement payable dans les 30 jours qui suivent la fin de la formation après que le financeur a reçu la facture et la fiche d’émargement ou l’attestation signée.

Les participants sont couverts par l’assurance professionnelle de English - why not dès leur arrivée sur le lieu de formation.

 

Cependant, chaque participant devra être couvert par une assurance individuelle de santé ainsi qu’une responsabilité civile valable sur le territoire français et devra en communiquer tous les détails avant son arrivée. L’organisme ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage ou blessures causées par des personnes ou des biens, quel qu’en soit la cause, sauf en cas de sa responsabilité reconnue par la législation française.

English – why not appliquera une pénalité en fonction de la date d’annulation par rapport à la date du début du programme. Cette pénalité sera un pourcentage de la prestation totale réservée, en fonction de chaque cas les pénalités seront appliquées de la façon suivante :

 

• Annulation entre 60 et 30 jours : 10%
• Annulation entre 30 et 1 jours : 20%
• Annulation pendant les cours : pro rata

 

Il sera également proposé à tous les clients qu’ils auront la possibilité de choisir un nouveau programme avec aucune pénalité d’annulation si le cours est annulé par le client jusqu’à 1 semaine avant le début du programme, tous les paiements déjà effectués seront conservés pour le nouveau programme.

 

Les entreprises qui ont fait la réservation pour un groupe, et qui rencontre un problème avec l’un de leurs employés, ont la possibilité de proposer la place à un autre employé de leur entreprise.

Pour des raisons exceptionnelles l’organisme peut être amenée à annuler un programme. Dans ce cas l’entreprise et/ou le stagiaire sera informé le plus rapidement possible. En cas d’annulation, une date de remplacement sera proposée en accord mutuel pour le même programme ou des sommes déjà versées seront remboursé.

Les participants doivent s’organiser eux même pour arriver sur le lieu de formation par tout moyen à leur convenance. L’organisme peut proposer des transferts entre des gares ou aéroports si nécessaire.

Pendant la durée du programme, les stagiaires doivent respecter le règlement d’intérieure qui leur sera fourni au début du programme.

English – why not mettra en œuvre son expérience et son concept d’enseignement pour aider le participant à atteindre ses objectifs mais s’agissant de l’apprentissage d’une langue étrangère, le client est responsable de ses résultats effectifs.

Toute réclamation ou contestation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception au plus tard 1 mois après la fin du stage au Clistivan, 56500 La Chapelle Neuve. En cas de litige, je propose à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation. Sinon, les tribunaux de l’arrondissement de Lorient seront seuls compétents pour gérer toute contestation.